Le coût du plan vieillissement et solidarités pour les établissements pour personnes âgées en 2006

Les organisations cosignataires du présent communiqué tiennent à faire connaître, à quelques jours de l'ouverture des débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, le montant des crédits nécessaires à la simple transcription des engagements du gouvernement en matière de médicalisation des établissements, et de création de places d'hébergement, d'accueil de jour, d'hébergement temporaire et de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

La stricte application du Plan Vieillissement et solidarités suppose que :

- l'ONDAM personnes âgées pour 2006 devrait s'élever à 4 385 millions d'€. Pour mémoire, il était de 3 865 millions d'euros en 2005. L'augmentation entre 2005 et 2006 peut paraître élevée mais ceci tient au fait qu'elle intègre les éléments du plan qui n'ont pas été totalement honorés en 2004 et 2005 ;

- De son côté la Caisse nationale solidarité pour l'autonomie devrait consacrer complémentairement 580,41 millions d'euros aux établissements pour personnes âgées en 2006 dans le cadre du plan vieillissement et solidarités, auxquels s'ajouteraient 270 millions de mesures non reconductibles affectées à l'investissement pour la rénovation des établissements.

Les organisations rappellent que ces prévisions ne reposent que sur le maintien des ratios actuels d'encadrement en personnel soignant (infirmiers, aides-soignants) de 0,21 par lit pour les établissements existants et de 0,18 pour les nouvelles places.

Or, les ratios actuels sont très en-deçà d'un ratio minimum de sécurité qui s'établit à 0,3 agent soignant par lit. Si cet objectif cible était retenu, dans le cadre d'une mise à niveau progressive sur 4 ans , l'ONDAM personnes âgées devrait alors s'établir à 4 563 millions d'euros en 2006

Au-delà, les organisations souhaitent l'ouverture d'une large concertation pour poursuivre l'augmentation du nombre de places en établissement et l'instauration de ratios minimaux globaux de personnel et discuter de l'augmentation de leur financement par la solidarité nationale.