Santé publique - Programme de travail 2011

Cependant, des changements importants devraient avoir lieu dans la façon dont l’argent sera réparti. Les vainqueurs devraient clairement être les actions conjointes, avec 17,04 millions (12 millions en 2010), contre les appels à propositions, qui reçoivent 4,65 millions d’euros (contre 12 millions en 2010), conséquence directe du rapport de la Cour des comptes sur les écueils des appels à proposition. Les financements de frais de fonctionnement obtiendraient 4 millions, et les appels  d’offre 17 753 028 euros. Il y a également 800 000 euros pour les conférences : 200 000 pour les Présidences semestrielles et 600 000 pour les autres conférences. Les subventions directes sont estimées à 3,2 millions d’euros ; en 2011, elles ne pourront être accordées qu’aux organisations internationales suivantes : Conseil de l’Europe, Agence internationale pour la recherche sur le cancer, Organisation pour la coopération et le développement économique, Organisation mondiale de la santé.

Les actions conjointes précédemment mentionnées permettent aux autorités compétentes des États membres/des autres pays qui participent au Programme Santé et à la Commission européenne de faire avancer le travail sur des questions identifiées en commun. Les organismes publics ou les organisations non gouvernementales situés dans un État membre ou un autre État participant à une action conjointe peuvent participer à cette action conjointe. Cependant, ils doivent être expressément mandatés par les autorités de l’État membre/de l’État concerné.

Ces actions conjointes devraient être:
-    le soutien à l’élaboration de plans/stratégies nationaux sur les maladies rares et aux mesures liées à la mise en œuvre  de la Recommandation du Conseil et de la communication de la Commission sur les maladies rares ; cofinancement maximum de l’UE 3 millions d’euros, pourcentage de cofinancement 60 % ;
-    les instruments de télémédecine transfrontaliers comme outils d’aide à l’information et à la recherche médicales ; cofinancement maximum de l’UE 2,4 millions d’euros, pourcentage de cofinancement 60 % ;
-    une action conjointe complémentaire sur des technologies de santé ciblées ; cofinancement maximum de l’UE 6,6 millions d’euros, pourcentage de cofinancement 70 % ;
-    la sécurité du patient et qualité des soins ; cofinancement maximum de l’UE 3,6 millions d’euros, pourcentage de cofinancement 60 % ;
-    l’aide aux États membres pour qu’ils tirent pleinement parti du potentiel de dons du vivant et de dons à partir de personnes décédées ; cofinancement maximum de l’UE 1,44 millions d’euros, pourcentage de cofinancement 60 %.

De façon plus générale, le plan de travail 2011 se concentrerait sur cinq grands domaines : l’information en santé et le conseil ; les maladies ; les déterminants de santé ; les systèmes de santé ; la législation sur les produits et les substances.

En ce qui concerne les systèmes de santé, les soins transfrontaliers représentent un des aspects abordés par la stratégie Europe 2020. Le plan de travail devrait soutenir les travaux sur la sécurité des patients, les technologies de santé et leur évaluation, ainsi que sur les professionnels de santé. Dans ce contexte est mentionnée la création de réseaux pilotes d’hôpitaux en ce qui concerne le paiement des soins transfrontaliers. L’élaboration de recommandations pour soutenir l’interopérabilité des e-ordonnances est un autre exemple, de la même façon que la collaboration avec l’OCDE sur l’information en santé a pour objectif  de faire avancer le projet d’indicateurs de la qualité des soins. Enfin, une étude de faisabilité sur une collaboration au niveau européen en matière de suivi de l’évolution des professionnels de santé devrait être effectuée. Cette collaboration aurait pour objectif d’anticiper les besoins en professionnels de santé et d’aider les États membres à planifier le recrutement. L’objectif de l’étude de faisabilité est de déterminer les bénéfices et les coûts liés au partage des bonnes pratiques et de l’innovation au niveau européen. Elle devrait également évaluer et prédire les changements en cours et à venir en matière de partage des compétences, pour faire correspondre l’offre en professionnels de santé aux besoins des patients dans une société vieillissante ; et pour évaluer l’investissement nécessaire en matière de formation pour améliorer le recours aux nouvelles technologies.